{"id":533,"date":"2025-06-17T11:47:31","date_gmt":"2025-06-17T16:47:31","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.squares8.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-05-25T10:29:02","modified_gmt":"2026-05-25T15:29:02","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.squares8.com\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<h3><strong>Introduction <\/strong><\/h3>\n<p>Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales gouvernent :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019utilisation de cette Application, et<\/li>\n<li>tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propri\u00e9taire<\/li>\n<\/ul>\n<p>de fa\u00e7on juridiquement contraignante. Les mots commen\u00e7ant par une majuscule sont d\u00e9finis dans les sections correspondantes de ce document.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur doit lire ce document attentivement. En poursuivant l\u2019utilisation de l\u2019Application, l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions lesquelles s\u2019appliqueront automatiquement \u00e0 lui. Si l\u2019Utilisateur est une personne agissant au nom d\u2019une entreprise ou d\u2019un client, l\u2019Utilisateur accepte ces dispositions en leur nom et le terme \u00ab Utilisateur \u00bb se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019utilisateur, son entreprise ou son client.<\/p>\n<p>Bien que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la relation contractuelle relative \u00e0 ces Produits soit conclue uniquement par le Propri\u00e9taire et l\u2019Utilisateur, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que, lorsqu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 cette Application par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019App Store d\u2019Apple, Apple peut faire appliquer les pr\u00e9sentes Conditions en tant que tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p>L&#8217;entit\u00e9 suivante fournit cette Application :<\/p>\n<p>Squares8 inc. &#8211; CP 79033, Laval, Qu\u00e9bec, H7L 5J1<\/p>\n<p><strong>Courriel de contact du Propri\u00e9taire : <\/strong>info@squares8.com<\/p>\n<h2><strong>Informations concernant cette Application <\/strong><\/h2>\n<p>Application offrant un service qui permet de comptabiliser les comptes de d\u00e9penses en num\u00e9risant les factures<\/p>\n<p><strong>L\u2019essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d\u2019oeil <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales contiennent une clause d\u2019arbitrage qui peut s\u2019appliquer aux Utilisateurs selon leurs circonstances.<\/li>\n<li>Celle-ci affecte la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rends avec le Propri\u00e9taire sont r\u00e9solus. Les Utilisateurs sont conseill\u00e9s de la lire attentivement.<\/li>\n<li>L\u2019Utilisation de cette Application et du Service est soumise \u00e0 une limitation d\u2019\u00e2ge : pour acc\u00e9der et utiliser cette Application et son Service l\u2019Utilisateur doit \u00eatre un adulte sous le droit applicable.<\/li>\n<li>Les mineurs peuvent seulement avoir acc\u00e8s \u00e0 cette Application et utiliser son Service sous supervision parentale ou d\u2019un adulte.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&#8211; Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales pourraient ne s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 certaines cat\u00e9gories d\u2019Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent s\u2019appliquer uniquement aux Consommateurs ou, au contraire, uniquement aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifi\u00e9s de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionn\u00e9es express\u00e9ment dans chaque clause affect\u00e9e. En l\u2019absence de telle mention, les clauses s\u2019appliquent \u00e0 tous les Utilisateurs.<\/p>\n<p>&#8211; Cette Application utilise un renouvellement automatique pour les abonnements au Produit. Plus d\u2019information concernant la p\u00e9riode de renouvellement, et les d\u00e9tails de r\u00e9siliation peuvent \u00eatre trouv\u00e9s sans la section correspondante de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h2><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&#8217;UTILISATION <\/strong><\/h2>\n<p>\u00c0 moins que pr\u00e9cis\u00e9 autrement, les conditions d\u2019utilisation d\u00e9taill\u00e9es dans cette section s\u2019appliquent g\u00e9n\u00e9ralement pendant l\u2019utilisation de cette Application.<\/p>\n<p>Des conditions d\u2019utilisation uniques ou additionnelles peuvent s\u2019appliquer \u00e0 des contextes particuliers et sont alors indiqu\u00e9es additionnellement au sein de ce document.<\/p>\n<p>En utilisant cette Application, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 respecter les conditions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Il n\u2019y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d\u2019Utilisateurs Professionnels.<\/li>\n<li>Les Utilisateurs doivent \u00eatre reconnus comme \u00e9tant adultes par le Droit applicable ;<\/li>\n<li>Les Mineurs peuvent seulement utiliser cette Application sous supervision parentale ou d\u2019un adulte.<\/li>\n<li>Les Utilisateurs ne sont pas situ\u00e9s dans un pays vis\u00e9 par un embargo du gouvernement \u00c9tats-Unis, ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 de pays \u00ab soutenant le terrorisme \u00bb par le gouvernement des \u00c9tats-Unis ;<\/li>\n<li>Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des \u00c9tats-Unis ;<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/h3>\n<p>Afin d\u2019utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s\u2019inscrire ou cr\u00e9er un compte Utilisateur en communiquant toutes les donn\u00e9es ou informations n\u00e9cessaires de mani\u00e8re compl\u00e8te et honn\u00eate.<\/p>\n<p>Si les Utilisateurs ne proc\u00e8dent pas ainsi, le Service sera indisponible.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur s\u00e9curit\u00e9. C\u2019est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont \u00e9galement tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de r\u00e9sistance les plus \u00e9lev\u00e9es autoris\u00e9es par cette Application.<\/p>\n<p>En s\u2019enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activit\u00e9s qui ont lieu sous leurs noms d\u2019utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d\u2019informer le Propri\u00e9taire imm\u00e9diatement et sans \u00e9quivoque, en se servant des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans ce document, s\u2019ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d\u2019utilisateurs, les autorisations d\u2019acc\u00e8s ou les donn\u00e9es personnelles, ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, ind\u00fbment divulgu\u00e9s ou vol\u00e9s.<\/p>\n<h3>Fermeture du compte<\/h3>\n<p>Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arr\u00eater d\u2019utiliser le Service \u00e0 tout moment en :<\/p>\n<ul>\n<li>En contactant directement le Propri\u00e9taire avec les coordonn\u00e9es fournies dans ce document ; ou<\/li>\n<li>En cliquant sur l\u2019option de fermeture du compte directement sur l\u2019Application<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Suspension et suppression de compte<\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de suspendre ou de supprimer \u00e0 tout moment et sans avis, les comptes d\u2019Utilisateurs consid\u00e9r\u00e9s inappropri\u00e9s, en infraction ou en violation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>La suspension ou la suppression de comptes d\u2019Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d\u2019indemnisation, de dommages et int\u00e9r\u00eats ou de remboursement.<\/p>\n<p>La suspension ou la suppression de comptes due \u00e0 des causes imputables \u00e0 l\u2019Utilisateur ne dispense pas l\u2019Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.<\/p>\n<h3><strong>Contenu sur cette Application <\/strong><\/h3>\n<p>Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur cette Application appartient au Propri\u00e9taire ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, ou est pr\u00e9sent\u00e9 par ceux-ci.<\/p>\n<p>Le Propri\u00e9taire s\u2019efforce de s\u2019assurer que le contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur cette Application n\u2019enfreint aucune disposition l\u00e9gale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n\u2019est cependant pas toujours possible de parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat.<\/p>\n<p>Dans de tels cas, sans pr\u00e9judice aux pr\u00e9rogatives l\u00e9gales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont pri\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rablement de signaler toute plainte en se servant des coordonn\u00e9es fournies dans ce document.<\/p>\n<h3>Droits concernant le contenu sur cette Application<\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire d\u00e9tient et se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour ce contenu.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas n\u00e9cessaire ou implicite dans l\u2019usage ad\u00e9quat du Service.<\/p>\n<p>Particuli\u00e8rement, mais sans s\u2019y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, t\u00e9l\u00e9charger, partager (au-del\u00e0 des limites avanc\u00e9es ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transf\u00e9rer\/assigner \u00e0 des tiers ou cr\u00e9er un travail d\u00e9riv\u00e9 du contenu accessible sur cette Application, ou de permettre tout tiers de le faire \u00e0 travers l\u2019Utilisateur ou leur appareil, m\u00eame sans que l\u2019Utilisateur en ait connaissance.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur reconnait qu\u2019il lui est interdit d&#8217;extraire le code source de l&#8217;application, de la traduire dans d&#8217;autres langues ou d&#8217;en cr\u00e9er des versions d\u00e9riv\u00e9es. L&#8217;Application elle-m\u00eame, ainsi que l&#8217;ensemble des marques d\u00e9pos\u00e9es, droits d&#8217;auteur, droits sur les bases de donn\u00e9es et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y sont li\u00e9s, appartiennent \u00e0 Squares8 Inc.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019express\u00e9ment indiqu\u00e9 sur cette Application, l\u2019Utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger, copier et\/ou partager du contenu accessible sur cette Application, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et \u00e0 condition que les attributions de droits d\u2019auteur et toutes les autres attributions demand\u00e9es par le Propri\u00e9taire sont correctement mises en place.<\/p>\n<p>Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d\u2019auteur restera intact.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Acc\u00e8s aux ressources externes <\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 travers cette Application les Utilisateurs peuvent avoir acc\u00e8s aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propri\u00e9taire n\u2019a pas de contr\u00f4le sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables \u00e0 l&#8217;octroi \u00e9ventuel de droits dans le contenu d\u00e9coulent des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.<\/p>\n<p>En particulier, sur cette Application les Utilisateurs peuvent voir des publicit\u00e9s fournies par des tiers. Le Propri\u00e9taire ne contr\u00f4le ou ne mod\u00e8re pas les publicit\u00e9s expos\u00e9es \u00e0 travers cette Application. Si les Utilisateurs cliquent sur l&#8217;une de ces publicit\u00e9s, ils interagiront avec les tiers responsables pour la publicit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Propri\u00e9taire n\u2019est pas responsable de tout probl\u00e8me r\u00e9sultant de ces interactions avec les tiers, comme de tout ce qui r\u00e9sulte de sites web tiers ou utilisant le contenu de tiers.<\/p>\n<h3><strong>Utilisation acceptable <\/strong><\/h3>\n<p>Cette Application et le Service ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre de ce pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 fournis, sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales et le Droit applicable.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs seront seuls responsables de s\u2019assurer que leur utilisation de cette Application et\/ou du Service n\u2019enfreint aucune loi en vigueur, r\u00e8glement ou droits de tiers.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, <strong>le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, et notamment de refuser l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur \u00e0 cette Application ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise \u00e0 travers cette Application ou le Service aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u2013 telles que les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives &#8211; lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soup\u00e7onn\u00e9s de se livrer aux activit\u00e9s suivantes : <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>une violation de lois ou de r\u00e8glements en vigueur et\/ou des ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/li>\n<li>l\u2019atteinte \u00e0 tout droit de tiers ;<\/li>\n<li>une atteinte consid\u00e9rable aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Propri\u00e9taire ;<\/li>\n<li>une offense au Propri\u00e9taire ou \u00e0 un tiers<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Interdiction de l\u2019exploitation et des abus sexuels sur mineurs <\/strong><\/h3>\n<p>Il est strictement interdit de cr\u00e9er, mettre en ligne ou distribuer du contenu facilitant l\u2019exploitation ou les abus sexuels sur mineurs. Ces activit\u00e9s incluent tout contenu d\u2019abus sexuels sur mineurs, entre autres.<\/p>\n<h3><strong>Licence de logiciel <\/strong><\/h3>\n<p>Tous droits industriels ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et tout autre droit exclusif de logiciel ou d\u2019applications incorpor\u00e9s dans ou li\u00e9s \u00e0 cette Application sont tenus par le Propri\u00e9taire et\/ou ses conc\u00e9dants.<\/p>\n<p>Soumis \u00e0 la conformit\u00e9 de l\u2019Utilisateur avec et malgr\u00e9 toutes les clauses divergentes de ces conditions, le Propri\u00e9taire transmet simplement une licence r\u00e9vocable, non-exclusive, non-sous licenciable et non-transf\u00e9rable pour utiliser le logiciel et\/ou tout autre moyen technique incorpor\u00e9 dans le Service dans le cadre et pour les objectifs de cette Application et du Service offert.<\/p>\n<p>La licence ne donne pas un droit d\u2019acc\u00e8s aux Utilisateurs, ou d\u2019utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et proc\u00e9dures contenues dans le logiciel et toute documentation li\u00e9e est la propri\u00e9t\u00e9 du Propri\u00e9taire ou du donneur de licence seul.<\/p>\n<p>Tous les droits et licences offerts aux Utilisateurs devront imm\u00e9diatement se terminer lors de la r\u00e9siliation de l\u2019Accord.<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice aux dispositions ci-dessus, sous cette licence les Utilisateurs peuvent t\u00e9l\u00e9charger, installer, utiliser, et conduire le logiciel sur un nombre autoris\u00e9 d\u2019appareils, \u00e0 condition que ces appareils sont communs et \u00e0 jour en termes de normes de technologie et de march\u00e9.<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de publier des mises-\u00e0-jour, des r\u00e9parations et d\u2019autres d\u00e9veloppements de cette Application et\/ou ses logiciels connect\u00e9s. Les Utilisateurs peuvent avoir besoin de t\u00e9l\u00e9charger et d\u2019installer ces mises-\u00e0-jour pour continuer d\u2019utiliser cette Application et\/ou les logiciels connect\u00e9s.<\/p>\n<p>Toutefois, pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des versions compl\u00e8tement nouvelles du logiciel, les Utilisateurs peuvent devoir acheter une licence distincte.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs peuvent t\u00e9l\u00e9charger, installer, utiliser et faire courir le logiciel sur un nombre illimit\u00e9 d\u2019appareils. Cependant, il peut lui \u00eatre interdit de faire courir un logiciel sur plus d\u2019un appareil \u00e0 la fois.<\/p>\n<p>Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 supprimer imm\u00e9diatement toute copie du logiciel \u00e0 l\u2019expiration de la licence en vertu de laquelle ce logiciel est fourni \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE <\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Produits pay\u00e9s <\/strong><\/h3>\n<p>Certains Produits fournis sur cette Application, constituant une partie du Service, sont payants.<\/p>\n<p>Les frais, la dur\u00e9e et les conditions applicables \u00e0 l\u2019achat de tels Produits sont d\u00e9crits ci-dessous et dans les sections correspondantes de cette Application.<\/p>\n<h3><strong>Description de produit <\/strong><\/h3>\n<p>Les prix, les descriptions ou la disponibilit\u00e9 des Produits sont d\u00e9crits dans les parties respectives de cette Application et sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Bien que les Produits sur cette Application soient pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision technique possible, les repr\u00e9sentations sur cette Application par tout moyen (y compris, selon le cas, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019impliquent aucune garantie quant aux caract\u00e9ristiques du Produit achet\u00e9.<\/p>\n<p>Les caract\u00e9ristiques du Produit choisi seront d\u00e9crites lors du processus d\u2019achat.<\/p>\n<h3><strong>Proc\u00e9dure d\u2019achat <\/strong><\/h3>\n<p>Toute \u00e9tape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la proc\u00e9dure d\u2019achat. La proc\u00e9dure d\u2019achat inclut ces \u00e9tapes :<\/p>\n<ul>\n<li>Les Utilisateurs doivent choisir le Produit d\u00e9sir\u00e9 et v\u00e9rifier leur s\u00e9lection d\u2019achats.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s avoir revu les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans la s\u00e9lection d\u2019achat, les Utilisateurs peuvent placer une commande en la soumettant.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Passation de commande <\/strong><\/h3>\n<p>Lorsque l\u2019Utilisateur passe une commande, ce qui suit s\u2019applique :<\/p>\n<ul>\n<li>La passation d\u2019une commande d\u00e9termine la conclusion d\u2019un contrat et cr\u00e9\u00e9 par cons\u00e9quent l\u2019obligation pour l\u2019Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et d\u00e9penses possibles, comme pr\u00e9cis\u00e9 sur la page de commande.<\/li>\n<li>Lorsque le Produit achet\u00e9 requiert une action de l\u2019Utilisateur, telle que la fourniture d\u2019informations ou de donn\u00e9es personnelles, de pr\u00e9cisions ou de souhaits particuliers, la passation de commande cr\u00e9\u00e9 une obligation pour l\u2019Utilisateur de coop\u00e9rer en cons\u00e9quence.<\/li>\n<li>Une fois la commande pass\u00e9e, les Utilisateurs recevront un re\u00e7u confirmant que l\u2019ordre a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutes notifications li\u00e9es au processus d\u2019achat d\u00e9crit seront envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse mail fournie par l\u2019Utilisateur pour cette raison.<\/p>\n<h3><strong>Prix <\/strong><\/h3>\n<p>Les Utilisateurs sont inform\u00e9s pendant le processus d\u2019achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si pr\u00e9sents, les co\u00fbts de livraison) dont ils seront factur\u00e9s.<\/p>\n<p>Les Prix sont pr\u00e9sent\u00e9s sur cette Application soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l\u2019Utilisateur naviguant.<\/p>\n<p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier les Prix en tout temps. Tout avis relatif \u00e0 la modification de prix sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur par le Propri\u00e9taire au moins trente (30) jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification.<\/p>\n<p>L\u2019avis sera transmis \u00e0 l\u2019Utilisateur par le courriel inscrit pour cr\u00e9er son compte ou tout autre moyen de communication jug\u00e9 raisonnable.<\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019accepte pas les nouveaux Prix, l\u2019Utilisateur pourra r\u00e9silier l\u2019abonnement avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouveaux Prix, en transmettant un avis \u00e9crit de r\u00e9siliation au Propri\u00e9taire ou en cliquant sur l\u2019option de d\u00e9sabonnement directement pr\u00e9sente sur l\u2019Application tout autre moyen offert. En proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 et ce, m\u00eame pour la portion inutilis\u00e9e de l\u2019abonnement en cours.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation continue des Services apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouveaux Prix vaudra acceptation de ces derniers par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<h3><strong>Offres et rabais <\/strong><\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire peut offrir des rabais ou fournir des offres sp\u00e9ciales pour l\u2019achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es dans la section correspondante de cette Application. Les offres et rabais sont toujours accord\u00e9s \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Les offres ou rabais r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ou r\u00e9currents ne cr\u00e9ent pas de r\u00e9clamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Selon le cas, les offres et rabais peuvent \u00eatre valides pour une p\u00e9riode de temps limit\u00e9e, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limit\u00e9 dans le temps, les indications temporelles se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 une zone temporelle du Propri\u00e9taire, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans les d\u00e9tails de localisation, \u00e0 moins qu\u2019autrement sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>Coupons <\/strong><\/h3>\n<p>Les offres ou rabais peuvent \u00eatre bas\u00e9s sur des Coupons.<\/p>\n<p>Si une faille arrive aux Coupons applicables, le Propri\u00e9taire peut l\u00e9gitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et r\u00e9server express\u00e9ment le droit de prendre l\u2019action l\u00e9gale appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger ses droits et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute r\u00e8gle additionnelle ou divergente s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019utilisation du Coupon expos\u00e9 dans la page d\u2019information correspondante ou sur le Coupon lui-m\u00eame pr\u00e9vaudra toujours.<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c0 moins qu\u2019autrement indiqu\u00e9, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation de Coupons :<\/li>\n<li>Chaque Coupon est seulement valide lorsqu\u2019utilis\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re et dans le cadre temporel sp\u00e9cifi\u00e9 sur le site Web et\/ou le Coupon ;<\/li>\n<li>Un Coupon peut seulement s\u2019appliquer dans son int\u00e9gralit\u00e9, au moment de l\u2019achat \u2013 une utilisation partielle ne sera pas permise ;<\/li>\n<li>A moins qu\u2019autrement indiqu\u00e9, les coupons \u00e0 usage unique peuvent seulement \u00eatre utilis\u00e9s une fois par achat et peuvent ainsi n\u2019\u00eatre appliqu\u00e9s qu\u2019une fois m\u00eame dans les cas impliquant des achats \u00e9chelonn\u00e9s ;<\/li>\n<li>Un Coupon ne peut \u00eatre utilis\u00e9 cumulativement ;<\/li>\n<li>Le Coupon doit \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement dans le temps sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019offre. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, le Coupon expirera automatiquement, emp\u00eachant toute possibilit\u00e9 pour l\u2019Utilisateur de faire valoir les droits pertinents, y compris de retrait ;<\/li>\n<li>L\u2019Utilisateur n\u2019a pas le droit \u00e0 tout avoir\/remboursement\/compensation s\u2019il y a une diff\u00e9rence entre la valeur du Coupon et la valeur rachet\u00e9e ;<\/li>\n<li>Le Coupon est destin\u00e9 \u00e0 usage non-commercial uniquement. Tout reproduction, contrefa\u00e7on et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activit\u00e9 ill\u00e9gale li\u00e9e \u00e0 l\u2019achat et\/ou l\u2019utilisation du Coupon.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>M\u00e9thodes de paiement <\/strong><\/h3>\n<p>Les informations li\u00e9es aux m\u00e9thodes de paiement accept\u00e9es sont rendues accessibles pendant le processus d\u2019achat.<\/p>\n<p>Certaines m\u00e9thodes de paiement peuvent seulement \u00eatre accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l\u2019information qui y est connect\u00e9e peut \u00eatre trouv\u00e9e dans la section d\u00e9di\u00e9e de cette Application.<\/p>\n<p>Tous les paiements sont trait\u00e9s ind\u00e9pendamment \u00e0 travers des services de tiers. C\u2019est pourquoi cette Application ne collecte pas d\u2019information de paiement \u2013 telle que les informations de carte de cr\u00e9dit \u2013 mais re\u00e7oit seulement une notification une fois que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec succ\u00e8s. L\u2019Utilisateur peut consulter la politique de confidentialit\u00e9 de cette Application pour en savoir plus sur le traitement des donn\u00e9es et les droits des Utilisateurs concernant leurs donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si un paiement par les moyens disponibles \u00e9choue ou est refus\u00e9 par le fournisseur de service de paiement, le Propri\u00e9taire ne sera soumis \u00e0 aucune obligation d\u2019ex\u00e9cuter la commande. En cas d\u2019\u00e9chec du paiement ou de paiement refus\u00e9, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Utilisateur le remboursement des \u00e9ventuels frais ou dommages en d\u00e9coulant.<\/p>\n<h3><strong>R\u00e9tention des droits d\u2019utilisation <\/strong><\/h3>\n<p>Les Utilisateurs n\u2019acqui\u00e8rent pas de droits d\u2019utilisation du Produit achet\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que le prix d\u2019achat total ait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le Propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Livraison <\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Performance des services <\/strong><\/h3>\n<p>Le service achet\u00e9 sera accompli ou rendu accessible dans la p\u00e9riode de temps sp\u00e9cifi\u00e9e sur cette Application ou tel que communiqu\u00e9 avant la soumission de la commande.<\/p>\n<h2><strong>Dur\u00e9e du contrat <\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Abonnements <\/strong><\/h3>\n<p>Les abonnements permettent aux Utilisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un Produit de mani\u00e8re permanente ou r\u00e9guli\u00e8re. Vous trouverez ci- dessous les d\u00e9tails concernant les types d\u2019abonnement et les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation.<\/p>\n<h3><strong>Abonnements \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e <\/strong><\/h3>\n<p>Les abonnements \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e commencent au jour de la r\u00e9ception du paiement par le Propri\u00e9taire et durent pour la p\u00e9riode d\u2019abonnement choisie par l\u2019Utilisateur ou autrement pr\u00e9cis\u00e9 pendant le processus d\u2019achat.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019abonnement, le Produit n\u2019est plus accessible.<\/p>\n<p><strong>Les abonnements g\u00e9r\u00e9s \u00e0 travers Apple Account et Google Account <\/strong><\/p>\n<p>Les Utilisateurs peuvent s\u2019abonner \u00e0 un Produit en utilisant l\u2019Apple Account ou Google Account associ\u00e9 \u00e0 leur compte App Store d\u2019Apple ou Google Play d\u2019Android en utilisant la proc\u00e9dure appropri\u00e9e sur cette Application. Dans ce cas, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que :<\/p>\n<ul>\n<li>tout paiement d\u00fb sera factur\u00e9 sur leur compte Apple ou Google;<\/li>\n<li>les abonnements sont renouvel\u00e9s automatiquement pour la m\u00eame dur\u00e9e, \u00e0 moins que l\u2019Utilisateur n\u2019annule son abonnement au moins 24 heures avant la date d\u2019expiration de la p\u00e9riode en cours ;<\/li>\n<li>tous les frais ou paiements dus pour le renouvellement seront factur\u00e9s dans un d\u00e9lai de 24 heures avant la fin de la p\u00e9riode en cours ;<\/li>\n<li>les abonnements peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s ou annul\u00e9s dans les param\u00e8tres du compte App Store ou Google Play des Utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les conditions ci-dessus pr\u00e9vaudront sur toute disposition contradictoire ou divergente des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>Abonnements \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e renouvel\u00e9s automatiquement <\/strong><\/p>\n<p><strong>Les abonnements sont automatiquement renouvel\u00e9s au moyen de la m\u00e9thode de paiement choisie par l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019achat. <\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019abonnement est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e identique \u00e0 la dur\u00e9e initiale. <\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur recevra un rappel du prochain renouvellement avec raisonnablement d\u2019avance, soulignant la proc\u00e9dure \u00e0 suivre afin d\u2019annuler le renouvellement automatique.<\/p>\n<h3><strong>R\u00e9siliation <\/strong><\/h3>\n<p>Les abonnements peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s \u00e0 tout moment par l\u2019envoi d\u2019un avis clair et univoque au Propri\u00e9taire, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans ce document, ou \u2013 si applicable \u2013 en utilisant les commandes correspondantes dans cette Application.<\/p>\n<p>Si l\u2019avis de r\u00e9siliation est re\u00e7u par le Propri\u00e9taire avant le renouvellement de l\u2019abonnement, la r\u00e9siliation prendra effet d\u00e8s que la p\u00e9riode pr\u00e9sente est compl\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de la p\u00e9riode initiale, l\u2019abonnement est automatiquement prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, sauf si l\u2019Utilisateur le r\u00e9silie avant la fin de cette p\u00e9riode initiale.<\/p>\n<p>Les frais de renouvellement seront r\u00e9gl\u00e9s selon la m\u00e9thode de paiement choisie par l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019achat. Apr\u00e8s sa prolongation, l\u2019abonnement sera \u00e0 dur\u00e9e illimit\u00e9e et pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 tous les mois.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur sera averti de la prolongation prochaine pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e avec suffisamment d\u2019avance, ainsi que de la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour refuser cette prolongation ou pour r\u00e9silier son abonnement.<\/p>\n<h3><strong>Fourniture de donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/h3>\n<p>Pour recevoir ou acc\u00e9der \u00e0 certains des Produits fournis par le biais de cette Application dans le cadre du Service, l\u2019Utilisateur peut devoir fournir ses donn\u00e9es personnelles comme indiqu\u00e9 sur cette Application.<\/p>\n<h2><strong>Droits d\u2019Utilisateur <\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/h3>\n<p>\u00c0 moins que des exceptions s\u2019appliquent, les Utilisateurs seront \u00e9ligibles pour se retirer du contrat en toute temps, pour toute raison et sans motivation. En proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 et ce, m\u00eame pour la portion inutilis\u00e9e de l\u2019abonnement en cours. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de r\u00e9tractation dans cette section.<\/p>\n<h3><strong>Exercer le droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/h3>\n<p>Afin d\u2019exercer leur droit de r\u00e9tractation, les Utilisateurs doivent envoyer une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque de leur intention de se retirer du contrat.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un mod\u00e8le de r\u00e9tractation accessible depuis la section \u00ab d\u00e9finition \u00bb de ce document.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs sont, cependant, libres d\u2019exprimer leur intention de se r\u00e9tracter de ce contrat en faisant une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque de toute autre fa\u00e7on ad\u00e9quate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l\u2019avis de r\u00e9tractation avant que la p\u00e9riode de r\u00e9traction n\u2019expire.<\/p>\n<h3><strong>Effets de la r\u00e9tractation <\/strong><\/h3>\n<p>Les Utilisateurs qui se sont r\u00e9tract\u00e9s correctement d\u2019un contrat seront rembours\u00e9s par le Propri\u00e9taire pour tous les paiements faits au Propri\u00e9taire, y compris, si pr\u00e9sent, ceux couvrant la livraison.<\/p>\n<p>Cependant, tout co\u00fbt additionnel r\u00e9sultant du choix d\u2019une m\u00e9thode de livraison autre que le type de livraison standard la moins ch\u00e8re offerte par le Propri\u00e9taire, ne sera pas rembours\u00e9e.<\/p>\n<p>Un tel remboursement sera fait sans d\u00e9lai injustifi\u00e9 et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Propri\u00e9taire est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l\u2019Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le m\u00eame moyen de paiement qu\u2019utilis\u00e9 pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l\u2019Utilisateur n\u2019encourra pas de co\u00fbts ou de frais en r\u00e9sultat de tels remboursements.<\/p>\n<p><strong>\u2026 sur l\u2019achat de services <\/strong><\/p>\n<p>O\u00f9 l\u2019Utilisateur exerce le droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s avoir demand\u00e9 que le service soit exerc\u00e9 avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de r\u00e9tractation, l\u2019Utilisateur versera une somme au Propri\u00e9taire qui sera proportionnelle \u00e0 la partir du service fourni.<\/p>\n<p>Un tel paiement sera calcul\u00e9 sur la base d\u2019un frais fix\u00e9 d\u2019un commun accord, et proportionnel \u00e0 la partie du service fourni jusqu\u2019au moment o\u00f9 l\u2019Utilisateur se retire, compar\u00e9 \u00e0 la couverture compl\u00e8te du contrat.<\/p>\n<h2><strong>Garanties <\/strong><\/h2>\n<h3><strong>D\u00e9ch\u00e9ance des recours pour d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Produits Num\u00e9riques <\/strong><\/h3>\n<p>Lorsque le Propri\u00e9taire fournit une ou plusieurs mises \u00e0 jour du Produit Num\u00e9rique achet\u00e9, l\u2019Utilisateur est tenu d\u2019installer et\/ou d\u2019impl\u00e9menter toutes ces mises \u00e0 jour conform\u00e9ment aux instructions communiqu\u00e9es par le Propri\u00e9taire lorsqu\u2019il est inform\u00e9 qu\u2019il doit le faire. Le fait de ne pas installer ou appliquer l\u2019une quelconque de ces mises \u00e0 jour peut entrainer la d\u00e9ch\u00e9ance des recours pour d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit Num\u00e9rique.<\/p>\n<h3><strong>Responsabilit\u00e9 et indemnisation <\/strong><\/h3>\n<p>Sauf lorsqu\u2019il en est explicitement stipul\u00e9 autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilit\u00e9 du Propri\u00e9taire en cas de dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord est exclue, limit\u00e9e et\/ou r\u00e9duite au maximum, dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet.<\/p>\n<h3><strong>Indemnisation <\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur accepte d\u2019indemniser et de garantir le Propri\u00e9taire et ses filiales, affili\u00e9s, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-<\/p>\n<p>marqueurs et employ\u00e9s \u00e0 raison de toute r\u00e9clamation ou demande \u2013 y compris notamment les co\u00fbts et frais d\u2019avocat \u2013 faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, des droits de tiers ou de dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des Services par l\u2019Utilisateur ou ses affili\u00e9s, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employ\u00e9s dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet.<\/p>\n<p>Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent s\u2019appliquent \u00e9galement aux \u00e9ventuels recours exerc\u00e9s par des tiers (en ce compris, notamment, les clients du Propri\u00e9taire) contre le Propri\u00e9taire, en lien avec des Produits num\u00e9riques fournis par l\u2019Utilisateur, tels que, par exemple, des recours pour d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>Limitation de responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire ne sera pas responsable des dommages, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, la perte de renseignements, de donn\u00e9es, d&#8217;utilisation, de client\u00e8le ou d&#8217;autres pertes intangibles, r\u00e9sultant de :<\/p>\n<ul>\n<li>L&#8217;utilisation ou l&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;utiliser le service.<\/li>\n<li>L&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la modification de vos transmissions ou donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Les d\u00e9clarations ou la conduite de tout tiers sur le service.<\/li>\n<li>Toute autre question relative au service.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Obligations de l\u2019Utilisateur <\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu\u2019il est en tout temps responsable de conserver les documents originaux qu\u2019il transmet \u00e9lectroniquement ou t\u00e9l\u00e9verse sur l\u2019Application. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la disponibilit\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 des documents transmis.<\/p>\n<p>En utilisation l\u2019Application, l\u2019Utilisateur reconnait que le Propri\u00e9taire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de la perte, de la suppression, de la destruction ou de l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de tels documents, quelle que soit la cause de la perte et renonce express\u00e9ment \u00e0 tout recours contre le Propri\u00e9taire.<\/p>\n<h3><strong>Plafond de responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n<p>En aucun cas, la responsabilit\u00e9 du fournisseur de services, ne peut d\u00e9passer le montant que l\u2019Utilisateur a pay\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour acc\u00e9der au service au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la date de la r\u00e9clamation ou cent dollars (100,00 CAD), selon le montant le plus bas.<\/p>\n<h2><strong>Utilisateurs des \u00c9tats-Unis <\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Exclusion de garantie <\/strong><\/h3>\n<p>Cette Application est fournie strictement \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon sa disponibilit\u00e9 \u00bb. L\u2019utilisation du Service rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. Dans les limites autoris\u00e9es par la loi en vigueur, le Propri\u00e9taire exclut express\u00e9ment toutes conditions, d\u00e9clarations et garanties, expresses, tacites, l\u00e9gales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu\u2019ils soient verbaux ou \u00e9crits, obtenus par l\u2019Utilisateur du Propri\u00e9taire ou par le biais du Service ne cr\u00e9era une garantie qui ne soit pas express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Propri\u00e9taire, ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, conc\u00e9dants de licence, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service r\u00e9pondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible \u00e0 un moment ou un endroit donn\u00e9s, qu\u2019il sera fourni de mani\u00e8re continue ou s\u00e9curis\u00e9e ; que tout d\u00e9faut ou erreur seront corrig\u00e9s ; ou que le Service est exempt de virus ou d\u2019autres composants dommageables. 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En outre, le Propri\u00e9taire ne prendra part \u00e0 aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque mani\u00e8re que ce soit ces transactions.<\/p>\n<p>Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l\u2019appareil mobile ou le syst\u00e8me d\u2019exploitation des Utilisateurs. Le Propri\u00e9taire ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages suppos\u00e9s ou r\u00e9els r\u00e9sultant du contenu, du fonctionnement ou de l\u2019utilisation de ce Service.<\/p>\n<p>La loi f\u00e9d\u00e9rale, certains \u00c9tats et d\u2019autres juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionn\u00e9es ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer aux Utilisateurs. Le pr\u00e9sent Contrat accorde des droits juridiques sp\u00e9cifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres droits qui varient selon les \u00c9tats. Les clauses de d\u00e9gagement de responsabilit\u00e9 et exclusions pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent Contrat ne s\u2019appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.<\/p>\n<h3><strong>Limitations de responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n<p>Dans les limites autoris\u00e9es par la loi en vigueur, le Propri\u00e9taire et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus pour responsables<\/p>\n<ul>\n<li>des dommages indirects, punitifs, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour manque \u00e0 gagner, perte de client\u00e8le, d\u2019utilisation, de donn\u00e9es ou d\u2019autres pertes immat\u00e9rielles d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Service ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 l\u2019utiliser ; et<\/li>\n<li>des dommages, pertes ou pr\u00e9judices r\u00e9sultant du piratage, de la falsification ou de tout autre acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9s du Service ou du compte de l\u2019Utilisateur ou des informations qui y figurent ;<\/li>\n<li>des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;<\/li>\n<li>des blessures ou des dommages mat\u00e9riels, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Service par l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n<li>de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux serveurs s\u00e9curis\u00e9s du Propri\u00e9taire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stock\u00e9es ;<\/li>\n<li>de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;<\/li>\n<li>de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant \u00eatre transmis au Service ou par son interm\u00e9diaire ;<\/li>\n<li>de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite \u00e0 l\u2019utilisation du contenu publi\u00e9, envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, transmis ou mis \u00e0 disposition par le Service ; ou<\/li>\n<li>la conduite diffamatoire, offensante ou ill\u00e9gale de tout Utilisateur ou tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Propri\u00e9taire ainsi que ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co- marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus pour responsables des r\u00e9clamations, proc\u00e9dures, responsabilit\u00e9s, obligations, dommages, pertes ou co\u00fbts d\u2019un montant sup\u00e9rieur au montant pay\u00e9 par l\u2019Utilisateur au Propri\u00e9taire en vertu des pr\u00e9sentes au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents ou pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat entre le Propri\u00e9taire et l\u2019Utilisateur, selon la p\u00e9riode la plus courte.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente partie se rapportant \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concern\u00e9, que la responsabilit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e repose sur un contrat, un d\u00e9lit, une n\u00e9gligence, une responsabilit\u00e9 sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, m\u00eame si l\u2019Utilisateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019un tel dommage.<\/p>\n<p>Certaines juridictions n\u2019autorisant pas l\u2019exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionn\u00e9es ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019Utilisateur. Les pr\u00e9sentes Conditions accordent des droits juridiques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019Utilisateur, lequel peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de d\u00e9gagement, d\u2019exclusion et de limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions ne s\u2019appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.<\/p>\n<h3><strong>Indemnisation <\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur accepte de couvrir et de d\u00e9gager le Propri\u00e9taire et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilit\u00e9, co\u00fbt ou dette et d\u00e9pense, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les honoraires et frais juridiques, d\u00e9coulant de<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019utilisation du Service et son acc\u00e8s par l\u2019Utilisateur, y compris toutes donn\u00e9es ou tout contenu transmis ou re\u00e7us par l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n<li>la violation des pr\u00e9sentes conditions par l\u2019Utilisateur, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la violation par celui-ci de l\u2019une des d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>\n<li>la violation de tout droit de tiers par l\u2019Utilisateur, y compris, mais sans s\u2019y limiter, tout droit de confidentialit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/li>\n<li>la violation par l\u2019Utilisateur de toute loi, r\u00e8gle ou r\u00e9glementation ;<\/li>\n<li>tout contenu envoy\u00e9 depuis le compte de l\u2019Utilisateur, y compris l\u2019acc\u00e8s de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, y compris, mais sans s\u2019y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;<\/li>\n<li>une faute intentionnelle commise par l\u2019Utilisateur ; ou<\/li>\n<li>la violation de toute disposition l\u00e9gale par l\u2019Utilisateur ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s dans les limites de la loi en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Divisibilit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n<p>Dans le cas o\u00f9 toute provision de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une telle disposition n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.<\/p>\n<h3><strong>Utilisateurs des \u00c9tats-Unis <\/strong><\/h3>\n<p>Toute disposition invalide ou inapplicable sera interpr\u00e9t\u00e9e, comprise et r\u00e9form\u00e9e dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.<\/p>\n<p>Ces Conditions constituent l\u2019Accord entier entre les Utilisateurs et le Propri\u00e9taire en ce qui concerne le pr\u00e9sent sujet, et d\u00e9passe toute autre communication, y compris mais sans se limiter \u00e0, tout accord ant\u00e9rieur entre les parties \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.<\/p>\n<h3><strong>Loi applicable <\/strong><\/h3>\n<p>Ces Conditions sont gouvern\u00e9es par le droit de l\u2019endroit o\u00f9 le Propri\u00e9taire est bas\u00e9, tel qu\u2019est d\u00e9crit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.<\/p>\n<h3><strong>Primaut\u00e9 du droit national <\/strong><\/h3>\n<p>Cependant, ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le droit du pays o\u00f9 est situ\u00e9 l\u2019Utilisateur pr\u00e9voit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes pr\u00e9valent.<\/p>\n<h3><strong>Lieu de la juridiction comp\u00e9tente <\/strong><\/h3>\n<p>Les parties se serviront de leurs meilleurs efforts pour r\u00e9soudre toute dispute, controverse, et diff\u00e9rents qui peuvent r\u00e9sulter de ou en connexion \u00e0 ces Conditions, par accord et n\u00e9gociation mutuelle.<\/p>\n<p>Avant de recourir \u00e0 l\u2019arbitrage, les parties conviennent de soumettre tout diff\u00e9rend \u00e0 la m\u00e9diation et de n\u00e9gocier de bonne foi pour tenter de le r\u00e9soudre. Les parties doivent conjointement choisir le m\u00e9diateur et tout frais, incluant les honoraires juridiques seront \u00e0 l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. Tout acte entrepris afin d\u2019organiser la m\u00e9diation ainsi que la s\u00e9ance de m\u00e9diation doivent avoir lieu de mani\u00e8re confidentielle et sont assujettis aux droits et recours dont b\u00e9n\u00e9ficient les parties.<\/p>\n<p>Si le diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9solu par voie de m\u00e9diation dans les trente (30) jours, \u00e0 compter du d\u00e9but du processus de m\u00e9diation, toute r\u00e9clamation issue des Conditions faisant l\u2019objet d\u2019une contestation doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019arbitrage, et ce, \u00e0 l\u2019exclusion des tribunaux de droit commun, devant un seul arbitre en vertu des dispositions du Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, laquelle doit \u00eatre tenue \u00e0 Montr\u00e9al, \u00e0 moins qu\u2019il en soit d\u00e9cid\u00e9 autrement par les parties. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que tous les frais, incluant les honoraires d\u2019arbitrage, seront \u00e0 son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>Accessibilit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 rendre le contenu accessible aux Utilisateurs handicap\u00e9s. Si tout Utilisateur n\u2019est pas en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 toute partie de cette Application du fait de son handicap, il devrait en informer le Propri\u00e9taire et d\u00e9crire en d\u00e9tail le probl\u00e8me rencontr\u00e9. Si le probl\u00e8me est facile \u00e0 identifier et \u00e0 r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019aide de techniques et d\u2019outils informatiques conformes aux normes du secteur, le Propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 s\u2019en occuper rapidement.<\/p>\n<h2><strong>Dispositions communes <\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Clause de non-renonciation <\/strong><\/h3>\n<p>Le fait que le Propri\u00e9taire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation suppl\u00e9mentaire ou continue \u00e0 la pr\u00e9sente condition ou \u00e0 n\u2019importe quelle autre.<\/p>\n<h3><strong>Interruption de service <\/strong><\/h3>\n<p>Afin d\u2019assurer le meilleur niveau de service possible, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre le Service pour proc\u00e9der \u00e0 une maintenance, \u00e0 des mises \u00e0 jour du syst\u00e8me ou \u00e0 tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.<\/p>\n<p>Dans les limites du droit, le Propri\u00e9taire peut aussi d\u00e9cider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S\u2019il est mis fin au Service, le Propri\u00e9taire coop\u00e9rera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des donn\u00e9es personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en mati\u00e8re de poursuite de l\u2019utilisation du produit et\/ou de d\u00e9dommagement, ainsi que le pr\u00e9voit la loi applicable.<\/p>\n<p>De plus, le Service peut ne pas \u00eatre accessible \u00e0 cause de raisons \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du Propri\u00e9taire, telles que des cas de \u00ab force majeure \u00bb (d\u00e9faillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).<\/p>\n<h3><strong>Revente de Service <\/strong><\/h3>\n<p>Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de cette Application et de ces Services sans la permission expr\u00e8s pr\u00e9alable, accord\u00e9e soit directement ou \u00e0 travers un programme de revente l\u00e9gitime.<\/p>\n<h3><strong>Politique de confidentialit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n<p>Pour plus d\u2019information sur l\u2019utilisation de leur donn\u00e9es personnelles, les utilisateurs peuvent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de cette Application.<\/p>\n<h3><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/h3>\n<p>Sans pr\u00e9judice \u00e0 toute disposition particuli\u00e8re de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, tous droits d\u2019auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associ\u00e9s \u00e0 cette Application sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Propri\u00e9taire ou de ces conc\u00e9dants de licence sont sujets \u00e0 la protection accord\u00e9e par les lois applicables ou les trait\u00e9s internationaux li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Toutes marques commerciales \u2013 nominales ou figurative \u2013 et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec cette Application sont, et restent, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Propri\u00e9taire ou de ces conc\u00e9dants de licence et sont sujets \u00e0 la protection accord\u00e9e par les lois applicables ou les trait\u00e9s internationaux li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<h3><strong>Non-responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 la num\u00e9risation <\/strong><\/h3>\n<p>En cas d\u2019erreur de syst\u00e8me li\u00e9e \u00e0 la num\u00e9risation d\u2019un document, incluant mais sans s\u2019y limiter \u00e0 l\u2019extraction des donn\u00e9es figurant sur les documents t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s par l\u2019utilisateur, le Propri\u00e9taire n\u2019est en aucun cas responsable de celle-ci, incluant toute r\u00e9clamation provenant d\u2019un tiers pour fausse d\u00e9claration.<\/p>\n<p>Il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de v\u00e9rifier l\u2019exactitude, la conformit\u00e9 et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es extraites et d\u2019y apporter des corrections n\u00e9cessaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le Propri\u00e9taire ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage, perte ou cons\u00e9quence d\u00e9coulant des donn\u00e9es extraites.<\/p>\n<h3><strong>Modification des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Dans de tels cas, le Propri\u00e9taire informera correctement l\u2019Utilisateur de ces modifications.<\/p>\n<p>Ces modifications n\u2019auront d\u2019incidence sur la relation avec l\u2019Utilisateur qu\u2019\u00e0 compter de la date communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>La poursuite de l\u2019utilisation du Service signifiera l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur des Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es<\/strong>. Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas \u00eatre li\u00e9 par ces modifications, il doit cesser d\u2019utiliser le Service et peut mettre fin \u00e0 l\u2019Accord.<\/p>\n<p>La version pr\u00e9c\u00e9dente applicable r\u00e9gira la relation avant l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur peut obtenir toute version pr\u00e9c\u00e9dente aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>S\u2019il en a l\u2019obligation l\u00e9gale, le Propri\u00e9taire informera les Utilisateurs par avance de la date \u00e0 laquelle les Conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es entreront en vigueur.<\/p>\n<h3><strong>Assignation de contrat <\/strong><\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, en prenant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l&#8217;Utilisateur en compte. Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliqu\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transf\u00e9rer leurs droits ou obligations sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de toute mani\u00e8re, sans l\u2019autorisation \u00e9crite du Propri\u00e9taire.<\/p>\n<h3><strong>Contacts <\/strong><\/h3>\n<p>Toute communication li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de cette Application doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019aide des coordonn\u00e9es cit\u00e9es dans ce document.<\/p>\n<h2><strong>R\u00e9solution de conflits <\/strong><\/h2>\n<h3><strong>R\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable de diff\u00e9rends <\/strong><\/h3>\n<p>Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propri\u00e9taire qui tentera de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n<p>Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action l\u00e9gale restera toujours intouch\u00e9, dans le cas o\u00f9 toute controverse concernant l\u2019utilisation de cette Application ou du Service, les Utilisateurs seront pri\u00e9s de contacter le Propri\u00e9taire avec les coordonn\u00e9es fournies dans ce document.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur peut adresser au Propri\u00e9taire, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent document, une plainte comprenant une br\u00e8ve description et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations relatives \u00e0 la commande, \u00e0 l\u2019achat, ou au compte concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Propri\u00e9taire traitera la plainte dans les quinze (15) jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.<\/p>\n<h3><strong>D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Cette Application <\/strong><\/p>\n<p>Le bien qui permet la mise \u00e0 disposition du Service.<\/p>\n<p><strong>Accord <\/strong><\/p>\n<p>Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propri\u00e9taire et l\u2019Utilisateur, gouvern\u00e9e par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>Utilisateur professionnel <\/strong><\/p>\n<p>Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.<\/p>\n<p><strong>Coupon <\/strong><\/p>\n<p>Tout code ou bon d\u2019achat, en forme imprim\u00e9e ou \u00e9lectronique, qui permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acheter le Produit \u00e0 un prix r\u00e9duit.<\/p>\n<p><strong>Produit Num\u00e9rique <\/strong><\/p>\n<p>D\u00e9signe un Produit consistant en :<\/p>\n<ul>\n<li>un contenu produit et fourni au format num\u00e9rique ; et\/ou<\/li>\n<li>un service permettant de cr\u00e9er, de traiter ou de stocker des donn\u00e9es sous forme num\u00e9rique ou d\u2019y acc\u00e9der ou permettant le partage ou toute autre forme d\u2019interaction avec des donn\u00e9es num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es ou cr\u00e9\u00e9es par l\u2019Utilisateur ou par tout autre utilisateur de cette Application.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Exemple de formulaire de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n<p><em>Adress\u00e9 \u00e0 : <\/em><\/p>\n<p><em>Squares8 inc. &#8211; CP 79033, Laval, Qu\u00e9bec, H7L 5J1 <\/em><\/p>\n<p><em>info@squares8.com <\/em><\/p>\n<p><em>Je\/Nous vous notifie\/notifions par la pr\u00e9sente ma\/notre r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien\/pour la prestation de service ci-dessous : <\/em><\/p>\n<p><em>(ins\u00e9rer une description des biens\/services qui sont sujets \u00e0 la r\u00e9tractation en question) <\/em><\/p>\n<ul>\n<li><em>Command\u00e9 le: (ins\u00e9rez la date) Re\u00e7u le: (ins\u00e9rez la date) <\/em><\/li>\n<li><em>Nom du (des) consommateur(s): <\/em><\/li>\n<li><em>Adresse du (des) consommateur(s): <\/em><\/li>\n<li><em>Date: <\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p><em>(signer si ce formulaire est sur papier) <\/em><\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9taire (ou Nous) <\/strong><\/p>\n<p>Indique la ou les personne(s) ou entit\u00e9 l\u00e9gale(s) qui fournit cette Application et\/ou le Service aux Utilisateurs.<\/p>\n<p><strong>Produit <\/strong><\/p>\n<p>Un bien ou service accessible par le biais de cette Application, tel que des biens physiques, fichiers num\u00e9riques, logiciels, services de r\u00e9servation etc., et tout autre type de produits d\u00e9fini s\u00e9par\u00e9ment dans les pr\u00e9sentes, tel que les Produits Num\u00e9riques.<\/p>\n<p><strong>Service <\/strong><\/p>\n<p>Le service fourni par cette Application tel que d\u00e9crit dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales et sur cette Application.<\/p>\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/p>\n<p>Toutes les dispositions applicables \u00e0 l\u2019utilisation cette Application et\/ou le Service tel que le d\u00e9crit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis \u00e0 jour de temps en temps.<\/p>\n<p><strong>Utilisateur <\/strong><\/p>\n<p>Tout utilisateur du Service, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une personne physique ou morale.<\/p>\n<p><strong>Consommateur <\/strong><\/p>\n<p>Un Consommateur s\u2019entend de tout Utilisateur qualifi\u00e9 comme tel par la loi applicable. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2 juin 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales gouvernent : l\u2019utilisation de cette Application, et tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propri\u00e9taire de fa\u00e7on juridiquement contraignante. Les mots commen\u00e7ant par une majuscule sont d\u00e9finis dans les sections correspondantes de ce document. L\u2019Utilisateur doit lire ce document attentivement. 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